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SSTIE - La réglementation de la Santé et de la Sécurité au Travail dans les Industries Extractives
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Dernière mise à jour : 19/06/2024

Mise à jour relative à l'Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Code minier (extraits)


2011 2008

2011

Code Minier (Nouveau) >Partie Législative > Livre VI : Dispositions relatives à l'Outre-MerCode Minier (Nouveau ) > Partie Législative > Livre I : Le régime légal des mines >Titre VIII : Sécurité et santé au travail (extraits)Code Minier (Nouveau ) > Partie Législative > Livre III : Régime légal des carrières >Titre V : Réglementation sociale (extraits)

2008

Code Minier (Ancien : toujours applicable) > Partie Règlementaire > Livre III : Dispositions sociales > Titre I : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail > Articles 256 à 260Code Minier (Ancien : toujours applicable) > Partie Règlementaire > Livre III : Dispositions sociales > Titre I : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre Ier : Conditions de travail > Articles 211-1 à 211-5Code Minier (Ancien : toujours applicable) > Partie Règlementaire > Livre III : Dispositions sociales > Titre I : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail > Articles 218-1 à 218-29

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