Principales exigences

Certaines catégories d’équipements font l’objet de prescriptions spécifiques pour leur l’utilisation.

Le code du travail et ses arrêtés d’application définissent des obligations pour les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages, les équipements pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement, les machines et appareils portatifs pour emploi à la main, les meules, etc.

Dispositions applicables
Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 1 : Prescriptions techniques communes
Décret n° 55-318 du 22/03/55 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.
Arrêté du 15/10/81 : dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 2) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts).