Principales exigences

Au-delà des règles communes à l’ensemble des équipements de travail, les appareils de levage et leurs accessoires font l’objet de dispositions particulières au sein du code du travail. En particulier, certains d’entre eux nécessitent une autorisation de conduite.

Le titre Travail et Circulation en Hauteur du RGIE définit des mesures réglementaires particulière pour les élévateurs utilisés pour l’élévation des personnes.

Le titre Equipements de travail du RGIE comporte une sous section consacrée à ces équipements ainsi que des arrêtés d’application

Dispositions applicables
Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives

Sous section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges

Titre : Travail et circulation en hauteur - Abrogé depuis le 18 juillet 2019

Sous section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges

Sous section 2 : Mesures complémentaires concernant l’utilisation d’équipement de travail mobiles, automoteurs ou non

Sous section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges

Arrêté du 30/11/01 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) (Abrogé)

Arrêté du 30/11/01 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) (Abrogé)

Arrêté du 30/11/01 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) (Abrogé)