En matière d’installations sanitaires, les obligations du code du travail s’appliquent essentiellement à l’employeur qui se doit de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. Ces installations doivent répondre à diverses exigences.
Concernant la restauration, l’employeur est tenu, selon les cas, mettre à disposition un local spécifique ou a minima un emplacement dédié.
En cas d’hébergement des travailleurs, les locaux doivent être conformes à diverses spécifications.
Le titre Règles Générales du RGIE, chapitre « Équipements sanitaires », prévoit quelques dispositions particulières supplémentaires, telles que possibilité de localiser en surface les lavabos et cabinets d’aisance dans le cas de travaux souterrains ou séparation homme/femme pour les lavabos.
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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