En matière d’installations sanitaires, les obligations du code du travail s’appliquent essentiellement à l’employeur qui se doit de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. Ces installations doivent répondre à diverses exigences.
Concernant la restauration, l’employeur est tenu, selon les cas, mettre à disposition un local spécifique ou a minima un emplacement dédié.
En cas d’hébergement des travailleurs, les locaux doivent être conformes à diverses spécifications.
Le titre Règles Générales du RGIE, chapitre « Équipements sanitaires », prévoit quelques dispositions particulières supplémentaires, telles que possibilité de localiser en surface les lavabos et cabinets d’aisance dans le cas de travaux souterrains ou séparation homme/femme pour les lavabos.
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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