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Dernière mise à jour : 19/06/2024

Mise à jour relative à l'Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Agents Chimiques Dangereux (ACD)

Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 1er janvier 2014, le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé par le Décret n°2013-797 du 30 août 2013.

Les dispositions de code du travail sont adaptées et complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives.

Thèmes liés

Thématiques RGIE > Empoussiérage

Thématiques SST > Risques d'exposition particuliers > Risque chimique > Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR)

Dispositions applicables

Décret n° 2012-746 du 09/05/12 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Décret n°89-593 du 28/08/1989 réglementant la production et l’utilisation de certaines substances dangereuses

Décret n°69-558 du 06/06/1969 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

Arrêté du 21/06/13 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 09/05/12 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 30/01/12 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

Arrêté du 15/12/09 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline

Arrêté du 30/06/04 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

Arrêté du 17/11/97 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail

Arrêté du 10/04/97 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

Arrêté du 05/01/93 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail

Arrêté du 09/10/87 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail

Arrêté du 14 /01/1987 relatif à l’information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

Circulaire DRT n° 12 du 24/05/2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Accord n° 2006/C 279/02 du 28/04/06 sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Empoussiérage - Abrogé depuis le 1er janvier 2014

Est abrogé par Décret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires