Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 1er janvier 2014, le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé par le Décret n°2013-797 du 30 août 2013.

Les dispositions de code du travail sont adaptées et complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives.