Les dispositions générales en matière d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelles figurent dans le code du travail et concernent le choix, la mise en œuvre, le maintien en état de conformité et la vérification de dispositions spécifiques.
Pour l’utilisation des équipements de travail et des EPI équipements, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :
la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels,
la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes,
leur maintien en état de conformité,
l’information et la formation des opérateurs.
Plusieurs catégories d’équipements sont soumises à des réglementations qui leur sont spécifiques. Certaines d’entre elles font l’objet d’une thématique au sein du site : levage des charges, ascenseurs… Les autres sont traités dans le thème « Equipements divers ».
Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Les dispositions générales en matière d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelles figurent dans le code du travail et concernent le choix, la mise en œuvre, le maintien en état de conformité et la vérification de dispositions spécifiques.
Pour l’utilisation des équipements de travail et des EPI équipements, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :
Plusieurs catégories d’équipements sont soumises à des réglementations qui leur sont spécifiques. Certaines d’entre elles font l’objet d’une thématique au sein du site : levage des charges, ascenseurs… Les autres sont traités dans le thème « Equipements divers ».