Principales exigences
Selon leur classification, les équipements sous pression de gaz comprimés ou liquéfiés, de vapeur d'eau ou d’eau surchauffée, doivent répondre à des exigences générales ou particulières définies par un ensemble de textes législatifs et réglementaires, dont certains issus de la réglementation européenne.
Ces exigences visent la mise sur le marché des équipements (exigences constructives, procédures de conformité) mais aussi les propriétaires et utilisateurs (exigences relatives à l’implantation, à l’utilisation, surveillance et contrôle).
Dispositions applicables
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques |
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