Principales exigences

En matière d’éclairage, le code du travail fixe les règles pour :

 - les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;

-  les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents,

- les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

Sont fixées en particulier, les valeurs minimales d'éclairement mesurées au plan de travail ou, à défaut, au sol ainsi que le rapport des niveaux d'éclairement dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général.

A noter que les dispositions concernant les rapports des niveaux d'éclairage, la protection contre le rayonnement solaire, les fortes luminances ou les rapports de luminance ne sont pas applicables aux chantiers de bâtiment et de génie civil

Le Titre Règles Générales du RGIE établit quelques dispositions complémentaires, notamment l’obligation de disposer éclairage individuel portable pour les travaux souterrains, lorsque les circonstances ou la configuration des lieux l’exigent.

En termes d’insonorisation, les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) doivent respecter, à la conception, des règles techniques permettant de limiter la réverbération du bruit sur les parois.

Concernant l’ambiance thermique, l’employeur se doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Les dispositions spécifiques du titre Chantiers chauds du RGIE concernent la protection du personnel contre les effets de la température. Elles sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives

Titre : Règles générales (Abrogé totalement à compter du 1er janvier 2026)

Titre : Chantiers chauds

Titre : Règles générales (Abrogé totalement à compter du 1er janvier 2026)

Titre : Règles générales (Abrogé totalement à compter du 1er janvier 2026)

Titre : Chantiers chauds

Titre : Règles générales (Abrogé totalement à compter du 1er janvier 2026)