SSTIE - 28/02/2024 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Agents Chimiques Dangereux (ACD)

Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 1er janvier 2014, le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé par le Décret n°2013-797 du 30 août 2013.

Les dispositions de code du travail sont adaptées et complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives.

Thématiques RGIE > Empoussiérage

Thématiques SST > Risques d'exposition particuliers > Risque chimique > Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR)

Est abrogé par Décret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires


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