SSTIE - 28/02/2024 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Sécurité des lieux de travail

Principales exigences

Le code du travail établit, tant pour la conception que pour l’utilisation des lieux de travail, les dispositions permettant de garantir la sécurité des travailleurs, en matière de :

   • Caractéristiques des bâtiments : planchers, ouvrants, portes et portails, puits, trappes et ouvertures de descente, passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, cuves, bassins et réservoirs …

   • Voies de circulation et accès,

   • Quais et rampes de chargement,

   • Aménagement des lieux et postes de travail : dimensions, local destiné aux premiers secours,  matériel de premier secours et secouriste,

    •Maintenance, entretien et vérifications des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail, en particulier les ascenseurs,

   • Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité,

   • Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.

Le titre Règles Générales du RGIE vient compléter ces dispositions générales, notamment sur :

   • Les équipements de sauvetage des personnes dans les zones où ces personnes sont susceptibles d'être exposées à des atmosphères nocives pour leur santé (appareils respiratoires et des appareils de réanimation),

   • Les venues d’eau dans les travaux souterrains,

   • L’admission dans les travaux et installations,

   • Les personnes exerçant leur fonction en isolé et autres cas où doit être menée de la surveillance…

Thématiques RGIE > Travail et circulation en hauteur

Thématiques RGIE > Règles générales

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16)

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16)

Décret n° 2021-1839 du 24/12/21 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives

Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé (Abrogé)

Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges (Abrogé)

Arrêté du 24/07/95 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour (Abrogé)

Est abrogé par Arrêté du 24/12/21 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives


Source URL: https://sstie.ineris.fr/taxonomy_term/322