Principales exigences

Le code du travail établit les dispositions applicables au maître d’ouvrage dans le cadre de la conception des locaux et bâtiments ainsi que celles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail :

  • accessibilité pour les services de secours,
  • largeurs et nombre des dégagements,
  • dispositifs de désenfumage,
  • installations de chauffage,
  • stockage et manipulation des matières explosives et inflammables,
  • moyens de prévention et de lutte contre l’incendie : installations d’extinction, systèmes d’alarme, consigne de sécurité incendie,
  • prévention des explosions, notamment établissement du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) avec le zonage ATEX, et matériels électriques susceptibles d’être utilisés selon les zones.

Les chapitres « Situations de dangers » et « Alarme, évacuation, secours, sauvetage » du titre Règles Générales du RGIE détaillent des exigences en matière de risques incendie et explosions. Globalement moins détaillées que celles du code du travail, certaines d’entre elles comportent des spécificités comme par exemples les obligations en tant que de besoin de détecteurs incendie, de systèmes d’alarme quel que soit le nombre d’employés, de plan de sécurité incendie, l’utilisation systématique d’appareils électrique de Groupe I dès qu’il existe un risque d’explosion.

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d’incendies et d’explosions et évacuation

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VII : Situation de danger

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VII : Situation de danger

Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques