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2023
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique > Section 1 : Éclairage | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 2 : Ambiance thermique | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Chantiers chauds Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique > Section 2 : Insonorisation | |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique > Section 3 : Ambiance thermique | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Chantiers chauds Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16) |
| Arrêté du 30/08/90 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail | |
| Arrêté du 23/10/84 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles |
En matière d’éclairage, le code du travail fixe les règles pour :
- les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
- les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents,
- les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
Sont fixées en particulier, les valeurs minimales d'éclairement mesurées au plan de travail ou, à défaut, au sol ainsi que le rapport des niveaux d'éclairement dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général.
A noter que les dispositions concernant les rapports des niveaux d'éclairage, la protection contre le rayonnement solaire, les fortes luminances ou les rapports de luminance ne sont pas applicables aux chantiers de bâtiment et de génie civil
Le Titre Règles Générales du RGIE établit quelques dispositions complémentaires, notamment l’obligation de disposer éclairage individuel portable pour les travaux souterrains, lorsque les circonstances ou la configuration des lieux l’exigent.
En termes d’insonorisation, les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) doivent respecter, à la conception, des règles techniques permettant de limiter la réverbération du bruit sur les parois.
Concernant l’ambiance thermique, l’employeur se doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Les dispositions spécifiques du titre Chantiers chauds du RGIE concernent la protection du personnel contre les effets de la température. Elles sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.