(JO n° 251 du 28 octobre 2007)
NOR : MTST0760893D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et
du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive
2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une
première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en
application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et
de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le
lieu de travail ;
Vu la directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une
deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application
de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et
2000/39/CE ;
Vu le code du travail,
notamment son
article L. 231-7 ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs
exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture du 7 avril 2006 et du 14 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 24
janvier 2007 ;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 octobre 2007
L'article
R. 231-58 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. R. 231-58. - Les concentrations des agents chimiques présents dans
l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas
dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition
professionnelle définies ci-après :
Article 2 du décret du 26 octobre 2007
L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : " ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) " sont supprimés.
2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.
Article 3 du décret du 26 octobre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier