(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033520A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2008 et 21 décembre 2009 et l'arrêté modificatif du 27 janvier 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, les organismes énumérés ci-après :
APTEIS : 56, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ARTIS FACTA : 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GAETAN BOURMAUD : 2, place de l'Eglise, 95810 Grisy-les-Plâtres, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organsisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 30, rue du Ruisseau, 91400 Orsay, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, les organismes énumérés ci-après :
CAMIRA : 3, rue de la Vanoise, 69960 Corbas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes, La Bardeline, 13390 Auriol, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
JL CIPIERE : 72, quai Gillet, 69004 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CFH : 4, impasse Montcabrier, 31500 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGONOVA : 78, chemin des 7-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EQUATION : parc de l'aéroport, Le Lancaster, 455, rue Alfred-Sauvy, 34470 Pérols, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ETIS : 12, rue de la Neuve, 73110 La Rochette, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET ORGANISATION : 51, rue d'Alleray, 75015 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GILLARDO CONSEIL ENTREPRISE : 552, route des Transhumances, 84530 Villelaure, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SEBASTIEN HOULGATE : 2 B, rue du Pont-de-Merlet, 33640 Ayguemorte-les-Graves, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SL CONSEIL : 62 C, avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
JLO CONSEIL : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
LANGA CONSULTANTS : 32, rue Wasse, 80090 Amiens, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, les organismes énumérés ci-après :
ABC SECURITE : 947, rue Henri-Becquerel, 97122 Baie-Mahault, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ANALUSIS ERGONOMIE : La Figuière, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ENSC/IPB (département d'ergonomie) : université Victor Segalen, Bordeaux-II, 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GTIF : 140, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
IDEFORCE : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IDENEA ERGONOMIE : 2, rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Hères, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IMEXCO : 44, cours Anatole-France, 33000 Bordeaux, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
MB2 CONSEIL : 18 bis, rue Bernard-Mulé, 31400 Toulouse, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ORCHESTRA CONSULTANTS : 1, place Jean-Jaurès, 37000 Tours, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
PREVI CONSEIL : 33 bis, rue Castel, 83000 Toulon, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
RGD FORMATION CONSEIL : 14, rue Jean-Jaurès, 44000 Nantes, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22 décembre 2008 et 21 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2010.
Article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière