(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033472A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles R. 4722-3, R. 4722-26 et R. 4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de trois ans :
BUREAU VERITAS, 16, chemin du Jubin, 69570 Dardilly ;
CETE APAVE NORD-OUEST, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistique,
F. de La Guéronnière