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2023
Depuis le 19 juillet 2014 , le Titre Amiante du RGIE a été abrogé par le décret n°2014-802 du 16 juillet 2014.
Ce décret rend applicable dans les mines, carrières et leurs dépendances, les dispositions de code du travail prévues en matière de protection contre l'amiante au lieu et place du Titre Amiante du RGIE.
Les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail sont ainsi directement applicables, sans complément ou adaptation.
Les mesures de prévention de l’exposition des travailleurs aux risques associés aux agents chimiques dangereux en général, et aux CMR [1] en particulier, qui figurent dans le code du travail n’avaient pas d’équivalent dans le RGIE, à l’exception des cas spécifiques que sont les poussières (Titre Empoussiérage) et l’amiante (Titre amiante).
Le Titre amiante traitait des activités de confinement, retrait et travaux susceptibles de dégager des fibres d’amiante, activités également traitées dans le code du travail ainsi que de l’activité d’extraction qui était spécifique aux industries extractives.
Il n’existe plus d’activité d’extraction d’amiante en tant que telle en France. Cependant, l’amiante étant une fibre minérale naturelle, elle est susceptible d’être rencontrée dans certaines régions, lors de l’exploitation d’autres substances.
Les activités d’extraction étaient régies dans le titre amiante du RGIE par les dispositions communes à toutes les activités. Cependant, les activités d’extractions réalisées par les industries extractives sur des terrains amiantifères sont similaires aux activités de bâtiment et de génie civil réalisées sur ces mêmes terrains. Les dispositions particulières telles que l’évaluation du risque de présence d’amiante et la mise en œuvre d’un mode opératoire spécifique sont applicables.
[1] Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique.