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2021
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
| Décret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives |