Conception et mise sur le marché

On parle de « mise sur le marché » lorsqu'il s'agit de la première mise à disposition, à titre onéreux ou non, d'une machine fabriquée dans l’Union européenne ou importée d'un pays tiers, en vue de sa distribution et/ou de son utilisation sur le territoire de l’UE. Si la machine est fabriquée dans l’UE, sa première mise à disposition implique que la directive ne vise que des produits neufs.

Pour les machines importées, la première mise à disposition concerne tous les produits, neufs ou usagés.

La mise sur le marché peut être effectuée soit par le fabricant, soit par son mandataire (vendeur, importateur, exposant…) établi dans la communauté.

Toute personne qui met sur le marché de l’Union européenne un équipement de travail (machines, appareils outils, engins matériels et installations) ou un équipement de protection individuelle, doit attester et pouvoir justifier de la conformité aux exigences essentielles de santé et sécurité auxquelles doit satisfaire la machine ou l'équipement de protection individuelle.

Le code du travail établit les règles techniques de conception et de construction et les procédures de certification de conformité, sur la base de la directive européenne dite « directive machine ».

Le Titre Equipement de Travail du RGIE précise que les équipements de travail ne peuvent être mis en service que s’ils satisfont aux dispositions réglementaires les concernant du code du travail.