Thème ayant fait l'objet d'une actualisation
Dispositions applicables
Code du travail > Partie Législative > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre Ier : Champ et dispositions d'application > Chapitre unique > Section 1 : Champ d'application
Anciennes dispositions

Est abrogé par Décret n° 2021-902 du 06/07/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail

Est abrogé par Décret n° 2019-735 du 16/07/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur

Est abrogé par Décret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures

Est abrogé par Arrêté du 06/07/21 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives