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2023
Le Titre Travail et circulation en hauteur du RGIE a été abrogé par le décret n°2019-735 du 16 juillet 2019
| Code du travail > Partie Législative > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre Ier : Champ et dispositions d'application > Chapitre unique > Section 1 : Champ d'application |
| Décret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières |
Le décret n°2019-735 du 16 juillet 2019, complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Il précise notamment que, jusqu’au 31 décembre 2021, la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée soit par des équipements répondant aux exigences de l’article R. 4323-59 du code du travail, soit par des dispositions précisées de garde-corps, lisse intermédiaire, plinthes de butée, installées avant la date de publication du décret.
Des dispositions relatives au risque de chute dans l’eau, lorsqu’une protection collective adaptée ne peut être mise en place, sont précisées : assurance que le salarié sait nager, port d’un EPI adapté et du gilet de sauvetage, visibilité constante d’une personne tierce à une distance garantissant un délai d’intervention des secours compatible avec la préservation de la santé, mise en place de bouées de sauvetage en nombre suffisant à proximité des lieux à risque de noyade.