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2023
Depuis le 22 novembre 2018, le Titre Véhicules sur piste du RGIE a été abrogé par le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018.
Ce décret a été complété par l'arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relaties aux véhicules sur piste dans les industries extractives.
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier |
Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018, complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Il précise notamment pour les exploitations à ciel ouvert, les caractéristiques à respecter pour les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.
A titre d’exemple, on peut citer les caractéristiques suivantes :
Il précise également, toujours pour les exploitations à ciel ouvert, la distance minimale à respecter (3 ou 5 m selon les situations) entre un point quelconque d'un équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ou de son chargement et une ligne ou une installation électrique à conducteurs nus sous tension.