Principales exigences
Les dispositions du code du travail en matière de risques biologiques sont applicables dans les établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques. Il peut s’agir d'utilisation délibérée d'un agent biologique dans le cadre d’un procédé : méthanisation, compostage, biotechnologies, etc, mais aussi d’exposition fortuite, par exemple dans les réseaux d’assainissement par contact avec des animaux ou au sein de tours aéroréfrigérantes.
Sont prescrites des mesures d’évaluation du risque, de prévention, protection et surveillance.
Dispositions applicables
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques
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