Principales exigences

Poste de travail : tout endroit occupé par une personne pour l’exécution d’une tâche spécifique.

Au sein du code du travail, les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail, tant pour la conception que pour l’utilisation des lieux de travail, portent sur :

  • le dimensionnement des locaux et l’espace libre au poste de travail,
  • les conditions d’effectifs pour lesquelles un local destiné aux premiers secours est obligatoire,
  • les obligations en matière de signalisation de santé et de sécurité installée sur les lieux de travail (arrêté 4 novembre 1993),
  • les postes de travail extérieurs,
  • la mise à disposition de boissons et de sièges,
  • les travailleurs handicapés et leur accès aux postes de travail et aux locaux sanitaire et de restauration, ainsi que l’adaptation des systèmes d’alarme pour établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Le Titre Règles Générales du RGIE reprend certaines de ces dispositions et vient les adapter en particulier pour les conditions d’effectifs pour lesquelles un local destiné aux premiers secours est obligatoire.

Dispositions applicables
Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16)
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre V : Aménagement des postes de travail

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales (Abrogé à compter du 29 décembre 2021, sauf les points 1 et 2 de l'article 16)

Autres versions