(JO du 2 mars 1986)
Texte complétant l'annexe du Décret n°80-331 du 7 mai 1980, annexe portant sur le titre forage par ailleurs abrogée par le Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Dernière mise à jour : 02/10/2025
Mise à jour relative :
- au Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières,
- à l'arrêté du 29 juillet 2025 (modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels en carrières)
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains),
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006)