(BO du Ministère du travail n° 2009/3 du 30 mars 2009)
NOR : MTST0980912C
Texte modifié par :
Décret n°2009-235 du 27 février 2009 (JO n°50 du 28 février 2009)
Références :
Décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail ;
Circulaire DGT n° 2007-09 du 8 août 2007 relative aux comités régionaux de prévention des risques professionnels.
Le directeur général du travail à Messieurs les préfets de région ; Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
(Décret n°2009-235 du 27 février 2009, article 5)
La présente circulaire a pour objet de préciser la composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels en tirant les conséquences de la fusion des services d’inspection du travail.
Le décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion modifie la composition du comité régional de prévention des risques professionnels. En effet, la représentation du chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles et du directeur régional du travail des transports, prévue par l’article D. 4641-32 du code du travail, n’est plus assurée au titre de ces fonctions. Toutefois, ces sièges s’ajoutent à la délégation de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Ainsi, les représentants des administrations régionales demeurent au nombre de huit au sein du comité régional afin de respecter l’égalité des sièges avec les représentants des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles. Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi que cinq membres de ce service, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le « directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement »
siègent désormais à ce comité.
Il vous appartient d’organiser la représentation de la DRTEFP en désignant les membres intéressés par les thématiques relevant du CRPRP.
Cette organisation est transitoire dans l’attente de la mutualisation des services dans les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi.
En outre, il est apparu nécessaire de préciser les modalités de représentation de la direction régionale des affaires maritimes au comité régional de prévention des risques professionnels pour les régions jouxtant des zones maritimes. Compte tenu du nombre de représentants au comité, la composition de cette instance peut être aménagée en prévoyant la nomination du Directeur régional des affaires maritimes en qualité de personne qualifiée.
Ces nouvelles nominations feront l’objet d’un arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté initial de nomination des membres du comité régional de prévention des risques professionnels.
Vous voudrez bien informer le directeur général du travail des difficultés de mise en oeuvre de la présente circulaire.
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle