Arrêté du 13/01/06 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

(JO n° 31 du 5 février 2006)

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NOR : SOCT0610144A

Vus

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de
l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et
notamment ses articles R. 238-11 et R.
238-12 ;

Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et du 25 février 2003
relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de
coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie
civil ;

Vu les arrêtés des 20 décembre 2002, 22 décembre 2003 et 22 décembre 2004 portant
agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité
et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 20
décembre 2005,

Arrêtent :

Article 1^er de l’arrêté du 13 janvier 2006

Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés
ci après :

1. Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
   Bonvalot (Michel), résidence Les Hauts du Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours.
   Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92077 Paris-La Défense Cedex.
   CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
   COPLAN ingénierie Arénas - Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3.
   MM coordination, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes.
   NORISKO coordination, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
   SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
   Cedex.
2. Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
   GNOSIS, centre de formation professionnelle, 15, avenue de Dillon, lotissement Les
   Flamboyants, 97200 Fort-de-France.

Article 2 de l’arrêté du 13 janvier 2006

Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une
durée d'un an, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci
après :

Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :

AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de
la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris.
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381
Paris Cedex 08.
Conseil développement formation interprofessionnelle, 4, place de la Mairie, 10140
Beurey.
HSE, 37, rue Jules-Verne, 34130 Mauguio.
JMC Environnement, 9 B, rue de l'Ill, 68350 Brunstatt.
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue
Percier, 75008 Paris.

Article 3 de l’arrêté du 13 janvier 2006

L'agrément accordé par arrêté du 22 décembre 2004 à la société Gay Puig pour
assurer la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les
opérations de bâtiment ou de génie civil de niveaux 1 et 2 est transféré, dans les
mêmes conditions, à la société Albin Puig jusqu'au 31 décembre 2007.

Article 4 de l’arrêté du 13 janvier 2006

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22
décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés.

Article 5 de l’arrêté du 13 janvier 2006

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Article 6 de l’arrêté du 13 janvier 2006

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2006.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery