(JO n° 0303 du 31 décembre 2009)
NOR : MTST0931769A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 4532-34 et R.
4532-30 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7
mars 1995 modifié par l'arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions
d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité
et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2007 et 22 décembre 2008 portant agrément
d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de
santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis de la commission spécialisée " Equipements et lieux de travail "
du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009
Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil tels que
définis par l'arrêté
du 7 mars 1995 susvisé :
I. - Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
a) Pour assurer les formations de niveau 1 :
SYNCOR, 18, rue Charles-Graindorge, 93170 Bagnolet
b) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2, 3C et 3R :
Diagnostics de la Construction, 3, allée des Carreaux, 95120 Ermont ;
GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 29, boulevard Raspail, 75007
Paris ;
Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF), 140, avenue Paul-Doumer,
92508 Rueil-Malmaison Cedex ;
IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), 4, avenue du
Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16 ;
YSEIS, 13, rue Chevreul, 94700 Maisons-Alfort.
II.- Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 :
a) Pour assurer une formation de niveaux 1, 2, 3C et 3R :
AB Conseils formation diagnostics, 8, rue Pierre-Bourgeois, Le Crystal, 69300
Caluire-et-Cuire ;
AFPA, CFPA Toulouse-Palays, 1, allée Jean-Griffon, BP 24426, 31405 Toulouse Cedex 4 ;
Giboyau Ingénierie et consultants, 7, voie Isole-Norbert, zone de la Laugier, 97215
Rivière-Salée, Martinique ;
MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.
III.- Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 :
a) Pour assurer une formation de niveaux 1, 2, 3C et 3R :
AEL Ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt ;
CFPCT Toulouse-Palays, 5, allée Jean-Griffon, BP 64033, 31028 Toulouse Cedex 4 ;
CM Prévention, lieudit La Croix Saint-Jacques, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
COMET (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et
travaux-ingénierie-formation-conseil) ;
4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
COSECMO, 1, rue de Bréhat, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Euro Pacte, parc d'activité de la Siagne, 06210 Mandelieu-la-Napoule ;
Ginger Formation, 12, avenue Gay-Lussac, ZAC La Clef Saint-Pierre, 78990 Elancourt ;
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Infrastructure, direction des
opérations nouvelles, 15, rue Traversière, 75580 Paris Cedex 12 ;
Société Presents, 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21
décembre 2007 et 22 décembre 2008 susvisés.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
Article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de la protection
sociale,
E. Tison