(JO du 12 février 2005)
NOR : SOCT0510131A
Vus
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et
notamment les articles R. 231-93 et R.
231-109 ;
Vu l'arrêté du 6
décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation
et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de
l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 31 décembre
2004
Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de
l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée de
trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 :
COGEMA, établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
COGEMA, établissement de Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
LCIE Landauer, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Article 2 de larrêté du 31 décembre 2004
L'organisme suivant est agréé pour procéder à la surveillance individuelle de
l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée
d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 :
COMET France, les Campanules, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes.
Article 3 de larrêté du 31 décembre 2004
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Article 4 de larrêté du 31 décembre 2004
Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes
mentionnées dans le certificat d'accréditation délivré préalablement à l'agrément
et pour lesquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté a rendu un avis.
Article 5 de larrêté du 31 décembre 2004
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute
suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de
cette mesure.
Article 6 de larrêté du 31 décembre 2004
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne
remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder à la surveillance
individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 7 de larrêté du 31 décembre 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier