(JO n° 53 du 3 mars 2007)
NOR : SOCT0710443A
Vus
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de
l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail,
notamment ses articles R. 231-93 et R. 231-109
;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2003
organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation et de l'agrément
pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des
travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu les arrêtés du 31 décembre 2004
et du 31 décembre 2005 portant
agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition
externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 15 février 2007
Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de
l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée de
trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 :
Institut de physique nucléaire d'Orsay (IPN), 15, rue Georges-Clemenceau, 91406 Orsay
Cedex ;
Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), 23, rue du Loess, BP 28, 67037
Strasbourg Cedex 2.
Article 2 de larrêté du 15 février 2007
Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes
mentionnées dans le certificat d'accréditation délivré préalablement à l'agrément
et pour lesquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a rendu un
avis.
Article 3 de larrêté du 15 février 2007
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 4 de larrêté du 15 février 2007
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute
suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de
cette mesure.
Article 5 de larrêté du 15 février 2007
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne
remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder à la surveillance
individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 6 de larrêté du 15 février 2007
L'article 2 de l'arrêté du
31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : " COMET France " sont
remplacés par les mots : " DOSILAB SARL ".
Article 7 de larrêté du 15 février 2007
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2004 et du
31 décembre 2005 susvisés.
Article 8 de larrêté du 15 février 2007
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2007.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery