(JO n° 301 du 27 décembre 2008)
NOR : MTST0830693A
Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 (JO n° 301 du 29 décembre 2010)
Texte modifié par :
Arrêté du 22 juin 2009 (JO n° 146 du 26 juin 2009)
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
- arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.
Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2008
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Annexe : Liste des organismes agréés pour le contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'articleR. 4412-152du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
(Arrêté du 22 juin 2009, article 1er)
