(JO du 16 janvier 1981)
Vus
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37 ;
Vu l'avis en date du 30 octobre 1980 de la commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1980
§1er. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, en complément de celles de l'article 34 du décret du 2 avril 1926 susvisé, les appareils soumis aux dispositions dudit décret en application de son article 1.1 et portant un couvercle, un fond ou une porte amovibles, tous organes désignés dans le présent arrêté par le terme générique de couvercle amovible.
Est amovible, au sens du présent arrêté, tout couvercle assujetti sur l'appareil au moyen d'un ou plusieurs organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures plus rapides qu'avec des éléments de boulonnerie de, conception courante,
Lorsque la fermeture et l'ouverture sont obtenues par une commande centralisée, le couvercle est dit à fermeture rapide.
§ 2. Dans le présent arrêté, il faut entendre par fermeture du couvercle l'opération qui consiste à assujettir celui-ci sur le corps de l'appareil et par l'ouverture du couvercle l'opération inverse, à l'exclusion des opérations qui consistent à déplacer le couvercle de façon à obturer ou à dégager l'orifice de l'appareil.
Titre I : Dispositions générales.
Article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Tout joint de couvercle amovible doit être conçu et placé sur l'appareil de manière telle qu'il ne puisse être chassé accidentellement.
Article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Tout appareil à couvercle amovible doit porter un orifice témoin de mise à l'air libre prolongé par un robinet et une canalisation disposés de telle sorte que l'échappement de vapeur éventuel ne puisse constituer un danger pour le personnel mais soit visible de la personne' chargée de procéder à l'ouverture du couvercle sans que cette personne soit astreinte à effectuer une quelconque opération à cet effet.
L'ouverture du robinet de l'orifice témoin peut soit être obtenue indépendamment de celle du couvercle, soit être liée automatiquement à celle-ci, mais de façon à la précéder.
Dans le premier cas, elle permet à la personne précitée de vérifier qu'aucune pression effective ne subsiste avant que soit entreprise ou commandée l'ouverture du couvercle. Dans le second cas, elle l'avertit du danger lorsqu'une pression subsiste dans l'appareil.
§ 2. Dans le cas d'appareils pouvant contenir de l'eau, l'orifice témoin doit se trouver au-dessus du niveau maximal du liquide en service normal.
§ 3. Le robinet de l'orifice témoin doit être à passage direct et la section laissée au passage de la vapeur entre l'orifice et le débouché à l'air libre doit être en tout point au moins égale à celle de l'orifice.
Par exception, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'orifice témoin est situé dans le quart supérieur de la hauteur de l'appareil et que le volume maximal de liquide en service normal est inférieur au dixième du volume de l'appareil sous le plan horizontal passant par l'orifice témoin.
§ 4. Lorsque l'ouverture du robinet de l'orifice témoin est obtenue à l'aide d'un organe moteur, celui-ci doit satisfaire soit à la condition 1, soit à l'ensemble des conditions 2 ci-après :
1. Le non-fonctionnement de l'organe moteur interdit l'ouverture du couvercle.
2. a) n est impossible d'obtenir 'l'ouverture du couvercle sans commande préalable de celle du robinet.
b) L'organe moteur a une position de repos mécanique et celle-ci correspond à la pleine ouverture du robinet.
Toutefois, cette dernière exigence ne s'applique pas lorsque la nature des produits contenus dans l'appareil interdit, pour des raisons de sécurité, leur mise en communication intempestive avec l'extérieur.
§ 5. Lorsque le dispositif prescrit à l'article 34 du décret du 2 avril 1926 précité remplit les conditions énoncées aux paragraphes 1er à 4 ci-dessus, il peut tenir lieu de robinet témoin de mise à l'air libre.
Article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1980
La personne chargée de procéder à l'ouverture du couvercle doit ouvrir préalablement le robinet de l'orifice témoin, à moins que l'opération d'ouverture du couvercle ne comprenne l'ouverture automatique préalable du robinet.
Le présent article n'est pas applicable aux 'appareils dont l'ensemble du cycle de fonctionnement, y compris le déplacement du couvercle, est commandé par un automatisme qui, une fois mis en marche, ne nécessite pas la présence de personnel au voisinage de l'appareil ni son intervention momentanée sur celui-ci.
Article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Des consignes affichées doivent prescrire :
a) De vérifier que le couvercle est correctement assujetti avant, suivant le cas, d'admettre la vapeur dans l'appareil ou de mettre en service le chauffage de celui-ci ;
b) De vérifier sur le manomètre et, lorsque l'article 4 ci-dessus en fait obligation, par ouverture du robinet de l'orifice témoin qu'aucune pression ne subsiste dans l'appareil avant que soit entreprise ou commandée l'ouverture du couvercle.
Article 6 de l'arrêté du 16 décembre 1980
La conduite des appareils à couvercle amovible ne doit être confiée qu'à des agents expérimentés, instruits des manœuvres à effectuer sur cette catégorie d'appareils et des dangers qui leur sont propres.
L'exploitant d'un appareil doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.
Titre II : Dispositions particulières aux couvercles à fermeture rapide.
Article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni :
a) D'un dispositif indiquant que le couvercle est correctement assujetti ;
b) D'un dispositif interdisant, suivant le cas, l'admission de vapeur ou la mise en service du chauffage lorsque le couvercle n'est pas correctement assujetti.
Article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni d'un dispositif en interdisant l'ouverture lorsque l'une des circonstances suivantes se présente :
a) La température la plus élevée régnant dans l'appareil excède 90° C;
b) La pression régnant dans l'appareil excède la pression atmosphérique de plus de 50 mbar ;
c) Les pompes assurant un brassage ou une circulation de liquide à l'intérieur de l'appareil ne sont pas arrêtées.
§. 2. Le présent article n'est pas applicable :
a) Lorsque le couvercle est autoclave ;
b) Lorsque l'ouverture est obtenue par dégonflement du joint du couvercle et que cette opération fait apparaître sur toute la périphérie de ce dernier un jeu compris entre 1 et 3 mm;
c) Lorsque le dégagement complet de l'orifice ne peut être obtenu quelle que soit la pression subsistant dans l'appareil, qu'après arrêt du couvercle dans une position intermédiaire telle que le jeu entre joint et couvercle soit compris, là où il est maximal, entre 1 et 3 mm et au-delà de laquelle le couvercle ne peut aller qu'à la suite d'une. intervention délibérée du personnel de conduite ;
d) Lorsque le déplacement du couvercle après l'ouverture est suffisamment progressif pour que le jeu maximal entre joint et couvercle reste compris entre 1 et 3 mm pendant au moins dix secondes quelle que soit la pression subsistant dans l'appareil,
Article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Lorsque le déplacement du couvercle se fait sous l'action d'un organe moteur, celui-ci ne doit agir que pour autant que la personne chargée de commander ce déplacement maintient son action sur la commande. Celle-ci doit être située de telle sorte que la personne qui l'utilise se trouve hors de la zone balayée par le couvercle au cours de son déplacement.
Cette disposition n'est pas applicable aux appareils visés à l'article 4 (2ème alinéa) et à ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 8 (§ 2).
Article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1980
La sonde de température mise en place en vue de satisfaire aux prescriptions de l'article 8.ci·dessus doit être étalonnée aussi souvent qu'il est nécessaire sans que l'intervalle entre deux étalonnages Successifs puisse être supérieur à dix-huit mois.
En outre, le fonctionnement des dispositifs de sécurité prévus aux articles 7 et 8 doit être vérifié par un essai exécuté à intervalles n'excédant pas dix-huit mois.
Ces opérations sont soumises aux dispositions de l'article 39 (alinéas 4 à 6) du décret du 2 avril 1926.
L'exploitant doit les noter à leur date, ainsi que les résultats obtenus, sur le registre d'entretien prévu à l'article 40 dudit décret,
Titre III : Dispositions particulières pour l'application de l'article 8 à certains appareils.
Article 11 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Les récipients, dits à dôme ou cloche, utilisés à la vulcanisation des pneumatiques sont dispensés de l'application de la condition a de l'article 8 (§ 1er.) lorsqu'ils sont alimentés en vapeur saturée sèche.
Sous cette même condition, la valeur de 200 mbar peut être substituée à celle de 50 mbar pour l'application de la condition b du même article 8 (§ 1er).
Article 12 de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Pour l'application de l'article 8 (§ 1er ) aux appareils de contenance au plus égale à 300 litres dans lesquels le volume maximal de liquide en service normal est inférieur au cinquantième du volume de l'appareil et sans préjudice de l'article 11 ci-dessus :
a) Le respect de la condition a n'est pas exigé si la condition b est respectée ;
b) La pression de 50 mbar est portée à 150 mbar pour l'application de la condition b si la condition a est respectée ;
§ 2. La durée de dix secondes prévue à l'article 8 (§ 2, d) est ramenée à cinq secondes pour les mêmes appareils.
Article 13 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Sans préjudice de l'application éventuelle des articles 11 ou 12 ci-dessus, les récipients alimentés en vapeur saturée sèche sont dispensés de l'application de la condition a de l'article 8 (§ 1er) lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :
a) La valeur de 20 mbar est substituée à celle de 50 mbar pour l'application de la condition b du même article 8 (§ 1er) ;
b) Il est impossible d'obtenir l'ouverture du couvercle sans ouverture préalable de l'orifice témoin.
Article 14 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Le respect de la condition b de l'article 8 (§ Ier) n'est pas exigé lorsqu'il est impossible d'obtenir l'ouverture du couvercle sans ouverture préalable de l'orifice témoin.
L'effet du présent article ne peut être cumulé avec ceux des articles 11, 12 (§ 1er, a) ou 13.
Titre IV : Dispositions diverses.
Article 15 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Toutefois :
Les articles 3 (§ 4) et 9 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1982 ;
Les appareils dont la date de première épreuve est antérieure au 1er juillet 1981 peuvent ne porter que l'un ou l'autre des deux dispositifs prévus à l'article 7.
Article 16 de l'arrêté du 16 décembre 1980
L'arrêté du 20 juillet 1977 portant réglementation des appareils à vapeur à couvercle amovible est abrogé.
Les dérogations à des dispositions dudit arrêté sont réputées, en tant que de besoin, valoir dérogation aux dispositions homologues du présent arrêté au plus tard jusqu'au 30 juin 1981, date à laquelle elles sont également abrogées.
Article 17 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Tout organisme de contrôle qui, à l'occasion de la visite complète d'un appareil il couvercle amovible, constate une non-conformité de cet appareil aux dispositions du présent arrêté est tenu d'en informer par écrit le directeur interdépartemental de l'industrie territorialement compétent dans un délai d'un mois.
Article 18 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.
Article 19 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1980.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles :
L'ingénieur en chef des mines,
A.-C. Lacoste.