(JO n° 0303 du 31 décembre 2009)
NOR : MTST0931762A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14
novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail
(titre III : " Hygiène et sécurité ") en ce qui concerne la protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en uvre des courants électriques,
et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément
de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 29 janvier 2008 et 22 décembre 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour
la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis de la commission spécialisée " équipements et lieux de travail "
du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés, pour effectuer les
vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article
53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2010 :
- ACDEF, 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges ;
- Cabinet de vérifications techniques GUY MARCEL, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;
- Contrôle des procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2011 :
- ABC CONTROLE, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille ;
- AEDIFIS Control Technic, 26, place aux Bleuets, 2e étage, 59000 Lille ; Batiplus, 91,
avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
- BECE (bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400
Saint-Ouen ;
- CETE Apave Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322
Marseille Cedex 16 ;
- Cloarec Sarl, 30 ter, avenue du Baron-Lacrosse, ZI de Kergaradec, 29850 Gouesnou ;
- Contrôle Conseil Sécurité GESSEL, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
- Cornet prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
- DEKRA Inspection, Direction Technique et Méthodes, Les Courrières, 87170 Isle ;
- Littoral Contrôle, Les Nertières - Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var,
06610 La Gaude ;
- OCds, rue de la Déserte, 73800 Arbin-Montmelian ;
- SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges ; SUD CONTROLE, BP 102, 83954 La Garde
Cedex ;
- SUD EST PREVENTION, 17, chemin Louis-Chirpaz, 69130 Ecully ;
- Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay ;
- Veritech, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes.
3. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2012 :
- BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180
Montigny-le-Bretonneux ;
- Bureau VERITAS, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
- Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619
Aulnay-sous-Bois Cedex ;
- CETE Apave Nord Ouest, 5, rue de la Johardière, 44800 Saint-Herblain ;
- CTP (Groupe Cadet), 40, avenue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse ;
- DEKRA Construction, Direction Technique et Méthodes, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP
200, 92225 Bagneux Cedex ;
- GRETCO Inspection, 17, rue du Pré-de-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand ;
- LA VERIFICATION ELECTRIQUE, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim ;
- Preventec, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix ;
- Qualiconsult Exploitation Ile-de-France, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du
Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex ;
- SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre - Guyancourt, 78182
Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
- Socotec Antilles Guyane, centre commercial - La Rocade, Grand Camp Nord, 97142 Les
Abymes.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans
les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22
décembre 2000 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés
dans les même conditions par les arrêtés des 29 janvier 2008 et 22 décembre 2008 susvisés.
Article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de la protection
sociale,
E. Tison