(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033471A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2008 et 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 :
BGCI, Le Bourg, 82600 Savennes.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
Socotec Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
Socotec Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis de La Réunion Cedex.
01 Controle SAS, 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 :
ACDEF, 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges.
Acritec - B2C, 196, chemin du Rocher-de-Lorzier, 38430 Moirans.
ANCO, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France.
AR' Control, 28, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
Bureau Alpes Controles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Contrôle des Procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
CTE, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
TCP (Technique contrôle prévention), 100, rue Pierre-Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.
3. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 :
Apave Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse.
Apave Parisienne SAS, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis de La Réunion.
Dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clothilde.
Groupe de prévention, 1, rue du Fort, 77720 Quiers.
Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 2008 et 28 décembre 2009 susvisés.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière