Dispositions applicables
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Dernière mise à jour : 13/08/2026
Mise à jour relative :
- à la Décision n° 490924 du 13/07/26 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (en lien avec l'Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants)