Dernière mise à jour : 02/10/2025

Mise à jour relative :

- au Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières,
- à l'arrêté du 29 juillet 2025 (modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels en carrières)
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains),
- au Décret n°2025-853 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006)

Rayonnements ionisants

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travail	Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre I : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Rayonnements ionisants (partie protection de environnement abrogée à compter du 1er juillet 2018, partie protection du personnel abrogée à compter du 10 novembre 2019)