Dispositions applicables
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre I : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
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Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Rayonnements ionisants (partie protection de environnement abrogée à compter du 1er juillet 2018, partie protection du personnel abrogée à compter du 10 novembre 2019) |