SSTIE - 28/02/2024 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Equipements de travail et EPI

Thématiques SST > Activités ou opérations particulières > Ecrans de visualisation

Thématiques SST > Equipements de travail et EPI > Conception et mise sur le marché

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives

Décret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives


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