Equipements de travail et EPI

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Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travail	Dispositions spécifiques aux industries extractives
Décret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures	Décret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives

Dispositions issues du code du travail

Dispositions spécifiques aux industries extractives