Mon attention a été appelée par plusieurs d'entre vous sur les accidents
occasionnés par l'emploi d'un outil désigné sous le nom de " pistolet ou marteau
de scellement " ou encore de " fixateur à cartouches ".
Ainsi que vous le savez, il s'agit d'un appareil dans lequel une charge explosive
fournit l'énergie permettant de faire pénétrer dans divers matériaux des clous,
chevilles métalliques, pointes filetées, goujons, broches, tampons, etc.
Il est de plus en plus utilisé, car il permet de réaliser rapidement des travaux qui,
avec des outils tels que tamponnoirs, tarauds, forets, demandaient un temps d'exécution
beaucoup plus long.
Mais son usage peut être dangereux, ainsi qu'en font preuve les accidents du travail
qui m'ont été signalés.
Or, actuellement, l'emploi de cet outil n'est l'objet d'aucune réglementation de
sécurité.
J'estime en conséquence opportun de mettre à l'étude la recherche des mesures à
prendre pour empêcher le renouvellement d'accidents tels que ceux déjà enregistrés.
D'ores et déjà, il apparaît que la prévention des accidents dus aux pistolets de
scellement peut résulter, d'une part, de l'adoption de certaines règles de fabrication
par les constructeurs ; d'autre part, de l'observation de mesures de sécurité lors de
l'utilisation de ces outils.
I. Règles de fabrication
Un premier entretien a eu lieu à ce sujet avec les constructeurs français connus de
l'administration, au cours duquel ont été évoquées les différentes causes des
accidents dont j'ai eu connaissance.
Les constructeurs ont rappelé le désir qu'ils ont d'accroître au maximum la
sécurité de leur matériel. Ils ont fait observer, toutefois, que pour mener à bien
leur tâche, il serait nécessaire qu'ils soient informés de tous les accidents venant à
se produire afin de pouvoir procéder, de leur côté, à une enquête technique sur
chaque accident. Il leur a paru en effet que les circonstances dans lesquelles s'étaient
produits certains des accidents rapportés paraissaient ne pas être exactes, car elles
rendaient difficilement plausibles les causes techniques invoquées.
La documentation recueillie jusqu'à maintenant étant insuffisante, il a été
décidé de procéder, avec votre concours, à une enquête approfondie sur tous les
accidents qui viendraient à se produire pendant une période de six mois, à compter du
1er janvier 1955.
Au cours de cette période, les inspecteurs du travail qui auront connaissance, soit
par les déclarations transmises par les caisses de sécurité sociale, soit par toute
autre voie, d'un accident dû à l'emploi d'un pistolet de scellement, devront procéder,
le plus rapidement possible, à une enquête. Il serait désirable que des enquêtes
puissent également être faites à l'occasion d'incidents de fonctionnement qui, sans
avoir provoqué de blessure à une personne, auraient été susceptibles d'en causer.
Les enquêtes devront avoir pour objet de rechercher :
- 1) Les noms et adresses du constructeur et du vendeur du pistolet ;
2) L'indicatif et, si possible, le numéro de l'appareil ;
3) La date de la vente ou de la mise à la disposition de l'usager ;
4) Les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit, en les
examinant aussi minutieusement que possible (relever notamment la nature et la provenance
des charges et des projectiles employés) ;
5) La ou les causes que l'on présume avoir provoqué l'accident.
Les résultats de l'enquête devront être adressés dans le moindre délai et par pli
séparé au service de l'hygiène et de la sécurité, lequel portera l'accident à la
connaissance du constructeur ou du vendeur intéressé, en l'invitant à procéder,
éventuellement en liaison avec l'inspecteur ayant effectué l'enquête, à une étude
technique et à en transmettre les conclusions au ministère du travail.
Les renseignements techniques qui pourront ainsi être rassemblés permettront d'avoir
un nouvel échange de vues avec les constructeurs pour rechercher les modifications ou les
améliorations qui seraient à apporter aux pistolets de scellement, afin que leur
fonctionnement offre le maximum de sécurité.
II. Règles d'utilisation
Indépendamment des règles à observer pour la fabrication des pistolets de
scellement, il est indispensable que les utilisateurs observent également des mesures de
sécurité qui, à l'égard de certains types d'accidents, peuvent seules permettre de les
prévenir.
L'attention des utilisateurs est notamment appelée sur ce point par les constructeurs
dans les notices explicatives qu'il fournissent avec leur matériel, afin d'en préciser
les conditions d'emploi.
Toutefois, il ressort de l'examen des accidents provoqués par les pistolets de
scellement que les utilisateurs méconnaissent les dangers du maniement de ces outils ou
bien négligent de tenir compte des avertissements et conseils donnés par les
constructeurs.
Dans ces conditions, je vous invite à entreprendre une campagne de sécurité auprès
des employeurs qui sont susceptibles de faire effectuer des travaux comportant l'emploi de
pistolets de scellement.
Au cours de cette campagne, vous aurez à appeler l'attention des employeurs
intéressés sur les mesures suivantes, qu'ils auront le plus grand avantage à mettre en
pratique pour éviter que l'emploi de pistolets de scellement puisse être la cause
d'accidents :
- 1) L'utilisation d'un pistolet de scellement ne doit être confiée
qu'à des ouvriers âgés au moins de dix-huit ans ; en outre, les ouvriers appelés à se
servir de cet outil doivent être qualifiés, c'est-à-dire qu'ils doivent connaître
parfaitement son fonctionnement, les instructions données par le constructeur et les
précautions de sécurité à prendre. Ils doivent être capables de le démonter aux fins
de nettoyage et de le remonter ; - 2) Les pistolets de scellement doivent être vérifiés chaque jour
avant l'emploi, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité,
puis nettoyés dans toutes leurs parties après emploi pour éviter l'encrassage. Ces
opérations doivent être effectuées seulement par les ouvriers auxquels est confiée
l'utilisation d'un pistolet de scellement ; - 3) Ils ne doivent pas rester chargés lorsqu'ils ne sont pas utilisés
; c'est ainsi qu'un pistolet chargé qui ne peut être utilisé immédiatement doit être
déchargé ; - 4) Les pistolets de scellement et les cartouches ne doivent être
transportés que dans les coffrets qui leur sont exclusivement réservés.
Après usage, ces outils doivent être soigneusement rangés dans leur coffret ; - 5) Lorsqu'un incident de tir survient, il faut, aussitôt, décharger
l'outil en prenant toutes les précautions nécessaires : le canon ne doit pas être
dirigé vers l'ouvrier ou d'autres personnes ; il doit être tenu obliquement vers le bas
et éloigné, autant que possible, du corps de l'opérateur.
Si plusieurs incidents de tir se produisent, il convient d'en informer le constructeur de
l'appareil.
Les utilisateurs ne doivent apporter par eux-mêmes aucune modification aux pistolets de
scellement ; - 6) Ceux qui ont la charge d'utiliser un pistolet de scellement doivent
suivre très exactement les indications données par le constructeur quant au choix des
cartouches à employer en fonction du travail à effectuer, après vérification de la
nature et de l'épaisseur du matériau dans lequel les scellements sont à faire.
Ils doivent également attacher la plus grande importance aux directives données quant à
la position du pistolet de scellement : celui-ci doit être tenu parfaitement
perpendiculaire à la surface de tir ; - 7) Il ne faut pas se servir de pistolets de scellement dans des
ateliers ou autres lieux où existent des risques d'explosion ; - 8) Les opérateurs doivent être placés, lors du tir dans une position
stable. Il serait souhaitable qu'ils puissent avoir la tête et le visage protégés.