CIRCULAIRE DGT N° 08 DU 28/10/11 RELATIVE AUX ACCORDS ET PLANS D'ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉVENTIO...
Dernière mise à jour : 06/07/2026
Mise à jour relative :
- au Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Circulaire DGT n° 08 du 28/10/11 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l'article L.138-29 du code de sécurité sociale.
