(JORF n°177 du 1er août 1995)
Texte abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 04 novembre 2013 à compter du 1er janvier 2014 (JORF n°290 du 14 décembre 2013)
NOR: INDB9500806A
Le ministre de l’industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la première partie du titre “ Empoussiérage “ du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, annexée au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives instituées par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié ;
Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 9 mai 1995 ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 1er de l’arrêté du 11 juillet 1995
Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l’empoussiérage de référence en application des articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, titre “ Empoussiérage “ du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.
Article 2 de l’arrêté du 11 juillet 1995
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L’ingénieur général des mines,
D. Petit