(Journal Officiel du 25 novembre 1989)
Vus
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1989 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre : Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives, et notamment son article 11, paragraphe 1, annexé au décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 14 juin 1988 ;
Sur proposition du chef de service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 14 novembre 1989
La durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Article 2 de l’arrêté du 14 novembre 1989
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1989.
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur général de l'industrie
L'ingénieur général des mines,
A.-C. Lacoste