(J.O n° 72 du 25 mars 2006)
NOR : DEFD0600311A
Vus
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation
de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre
1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la
défense du décret n° 79-846 du
28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006
Le
deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour
l'armement, par le directeur de l'expertise technique, le directeur des essais et le
directeur du service de la maintenance aéronautique respectivement pour chacun de leurs
établissements et organismes et, pour tous les autres établissements et organismes, par
le directeur des plans, du budget et de la gestion. »
Article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
Michèle Alliot-Marie