(JO n° 4 du 5 janvier 2003)
NOR : SOCT0211976A
Vus
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article L. 236-9 du code du travail ; Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu les arrêtés du 9 février 2001 et du 18 mars 2002, modifié par l'arrêté du 28 août 2002, portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ; Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels des 5 et 13 décembre 2002 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2002
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
Alternatives Ergonomie, 20, avenue Adrien-Raynal, 94310 Orly, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CATEIS, 46, boulevard Longchamp, 13001 Marseille, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ERETRA, 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Ergos Ergonomie, Savoie Technolac, BP 261, 73375 Le Bourget-du-Lac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie ;
Essor Consultants, 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GRETACT, 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie et conception ;
Indigo Ergonomie, 325, avenue de Verdun, 33700 Mérignac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie ;
Nuance Ergonomie, 7, passage de la Fonderie, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité psychologie du travail et ergonomie ;
Syndex, 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Technologia, 10, rue des Messageries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité évaluation et maîtrise des risques.
Article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2002
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
Ackia, 88 ter, avenue du Général-Leclerc, BP 88, 92105 Boulogne Cedex, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
Actitudes, 9, rue Marcel-Sembat, 44100 Nantes, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie ;
ARETE, 35, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production;
Artis Facta, 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CATEIS, 46, boulevard Longchamp, 13001 Marseille, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
CELIDE, 43 bis, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Ergonomie et Compétences, 2-4, villa Gagliardini, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Michel-Merit, 7, rue René-Hersen, 49240 Avrillé, dans le domaine de la santé et sécurité au travail, avec la spécialité ergonomie et recours à la démarche psychodynamique du travail.
Article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2002
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, l'organisme désigné ci-après :
Initiative Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2002
Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2002
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 9 février 2001 et du 18 mars 2002, modifié par l'arrêté du 28 août 2002, susvisés.
Article 6 de l'arrêté du 26 décembre 2002
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2002
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'ingénieure en chef du génie rural,
V. Metrich-Hecquet