(JO n° 178 du 3 août 2006)
NOR : METO0611636A
Vus
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des
jeunes,
Vu le code du travail ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services
déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8
;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 juin 2006 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation
des services, Arrête :
Article 1er de larrêté du 24 juillet 2006
Il est créé six sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi
qu'il suit :
|
DIRECTION DÉPARTEMENTALE |
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE |
NOMBRE DE SECTIONS |
|
Drôme |
Valence |
1 |
|
Haute-Garonne |
Toulouse |
1 |
|
Isère |
Grenoble |
1 |
|
Gironde |
Bordeaux |
1 |
|
Réunion |
Saint-Denis |
1 |
|
Seine-Saint-Denis |
Bobigny |
1 |
Article 2 de larrêté du 24 juillet 2006
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Gérard Larcher