(JOUE n° L 45 du 20 février 2010)
Vus
Le conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
Vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des Etats membres,
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
Considérants
Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour une période de trois ans,
Décide :
Article 1er de la décision du 16 février 2010
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2010 au 28 février 2013 :
I. Représentants du gouvernement
Article 2 de la décision du 16 février 2010
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.
Article 3 de la décision du 16 février 2010
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. Salgado