(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033474A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2008 et 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010.
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil tels que définis par l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé :
I. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
CREFOPS Sud-Ouest, 8, chemin Lescan, 33150 Cenon Cedex ;
Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08 ;
L'Atout formation CFP les Abeilles, 29, rue Rabelais, BP 10269, 85205 Fontenay-le-Comte Cedex ;
CESI, 30, rue Cambronne, 75015 Paris ;
ELYFEC Formation France, BP 42, 57270 Uckange ;
GTIF, 140, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
II. Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ESTP, 67, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 ;
PRO. G. Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-les-Tours Cedex ;
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 3 :
SYNCOR, 18, rue Charles-Graindorge, 93170 Bagnolet ;
c) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
Contrôle et formation en prévention, 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux ;
CREDEF, 71, rue de la République, 69002 Lyon ;
Diagnostics de la construction DDCL, 6, allée des Carreaux, 95120 Ermont Cernay ;
IF BTP, ZA Les Cousteliers, 25, impasse Enclerro, 34160 Castries ;
IPTIC, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
III. Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 :
Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
GEPA, 29, boulevard Raspail, 75007 Paris.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22 décembre 2008 et 28 décembre 2009.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière