(JO n° 189 du 15 août 2012)
NOR : ETST1231694A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu les articles R. 4532-36, R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de l'organisme de formation dénommé COSECMO, habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil ;
Vu les observations formulées par M. Duval, responsable de la société COSECMO le 4 mai 2012,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 3 août 2012
L'agrément accordé à l'organisme de formation COSECMO, sis 1, rue de Bréhat, à Montigny-le-Bretonneux (78180), par l'arrêté du 28 décembre 2009 pour une durée de trois ans est retiré.
Article 2 de l'arrêté du 3 août 2012
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard