ARRÊTÉ DU 03/11/03 RELATIF AU PROTOCOLE DE MESURE IN SITU VISANT À VÉRIFIER POUR LES STATIONS ÉME...
Dernière mise à jour : 06/07/2026
Mise à jour relative :
- au Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Arrêté du 03/11/03 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3/05/2002