(JO n° 230 du 2 octobre 1991)
NOR : TEFT9103842A
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 2 mai 2012 (JO n° 108 du 8 mai 2012) à compter du 1er juillet 2012
Vus
Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 37 ;
Vu l’avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrêtent :
Article 1er l’arrêté du 28 août 1991
Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.
Article 2 de l’arrêté du 28 août 1991
L’arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l’arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 28 août 1991
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale et de l’environnement,
A. GODARD