(JO n° 98 du 26 avril 2006)
NOR : SANY0621533A
Vus
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique ;
Vu les articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés du 17 mars 2005 et du 18 juillet 2005 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ;
Vu les demandes présentées par les organismes demandeurs et les dossiers joints à ces demandes en vue d’obtenir l’agrément prévu aux articles du code de la santé publique et du code du travail susvisés ;
Considérant les visites de contrôles effectuées par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les suites données à l’issue de ces visites,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans les domaines médical et industriel, est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
- Tous types d’activités nucléaires :
-
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
Gamma Assistance, château de la Caillerie, BP 45, 37420 Avoine ;
Lanse-SPR CEA Cadarache, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
MERI, 788, avenue Jean-Jaurès, 59790 Ronchain ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
NORISKO équipements, direction technique, Les Courrières, 87170 Isle ;
SGS Qualitest industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay ;
SOCOTEC industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin ;
SPRA, BP 129, 00481 Armées ; - Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
-
Techniconseil, 4, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris.
Article 2 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine médical est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
- Pour les équipements de radiodiagnostic médical et vétérinaire :
-
AM’TECH, 5, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres ;
MEDI QUAL, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges.
Article 3 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine industriel est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
- Tous types d’activités nucléaires :
-
ASCORA, 46 bis, Pors Ar Bérézet, 22470 Plouézec.
ATM Entreprise (anc. Game Nucléaire), 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville-Hainneville ;
CERAP, quartier les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CERAP Nord-Ouest, zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex ;
CERAP Sud, ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
ONECTRA, lieudit Les Tomples, BP 45, 26701 Pierrelatte Cedex ;
SOGERIS, 8, rue du Mont-Châtelard, 42800 Tartaras ;
TECHMAN Chinon, COVAL Atlantique, 7, rue des Boisses, 37500 Chinon ;
Unité Contrôles Techniques, Melox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex ; - Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
-
Institut de physique nucléaire, service de radioprotection, 15, rue Georges-Clemenceau, bâtiment 104 E, 91406 Orsay Cedex ;
IRES, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex ; - Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
-
Cellule mobile d’intervention radiologique des Yvelines (CMIR 78), BP 571, 78005 Versailles Cedex.
Article 4 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans les domaines médical et industriel est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 pour les organismes suivants :
- Tous types d’activités nucléaires :
-
ARAPRO (anc. Bernard Lefeuvre), 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;
- Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
-
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade-Grand-Camp, 97142 Abymes.
Article 5 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine médical est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 pour l’organisme suivant :
Pour les équipements de radiodiagnostic :
SOFRANEXT, parc industriel de la plaine de l’Ain, allée des Prunus, 01150 Blyes.
Article 6 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine industriel est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 pour les organismes suivants.
- Tous types d’activités nucléaires :
-
ESSOR, BP 106, 7, boulevard Henri-Poincaré, 26702 Pierrelatte Cedex ;
- Tous types d’activités nucléaires sauf les contrôles des générateurs de rayonnement :
-
AMEC SPIE Dematome, 1, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex.
Article 7 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans les domaines médical et industriel est accordé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
- Tous types d’activités nucléaires :
-
CCER, SPR CEA DAM, Ile-de-France, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CSQ, SPR CEA, centre de Grenoble, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
PROGRAY, 19, allée James-Watt, 33700 Mérignac ;
UOA, SPR CEA, centre de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
UCE, SPR CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille ;
UCT, SPR COGEMA, La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ; - Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
-
ECRAN, 99, chemin Petit-Bois, lotissement Lantanacamara, 97233 Schoelcher.
Article 8 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine médical est accordé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
Pour les équipements de radiodiagnostic :
ATM Entreprise (anc. Game Nucléaire), 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville-Hainneville ;
RADIOPROTEC, 106, cours Jean-Jaurès, 38130 Echirolles ;
SOGERIS, 8, rue du Mont-Châtelard, 42800 Tartaras ;
CERAP, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CERAP Nord-Ouest, zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex ;
CERAP Sud, ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Article 9 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans le domaine industriel, est accordé, dans les conditions définies par les demandes d’agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu’au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
- Tous types d’activités nucléaires :
-
LMPS, SPR CEA, centre de Valrho, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
MCQ, SPR CEA, centre de Fontenay-aux-Roses, 18, route du Panorama, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
UCT, SPR COGEMA, Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
UPEC, SPR COGEMA, Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex ; - Tous types d’activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base et sauf les contrôles des générateurs de rayonnements :
- Pour les générateurs X :
-
CERTIContrôle, les Cèdres, 21260 Selongey.
-
Cellule mobile d’intervention radiologique des Alpes-Maritimes (CMIR 06), 140, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 99, 06271 Villeneuve-Loubet Cedex ;
Cellule mobile d’intervention radiologique de Seine-et-Marne (CMIR 77), 56, avenue de Corbeil, BP 109, 77001 Melun.
Article 10 de l’arrêté du 20 mars 2006
L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de la santé.
Article 11 de l’arrêté du 20 mars 2006
Les demandes de renouvellement d’agrément sont à adresser à la DGSNR en deux exemplaires au moins quatre mois avant l’échéance de l’agrément.
Article 12 de l’arrêté du 20 mars 2006
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle