Arrêté du 26/12/03 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail

(JO n° 12 du 15 janvier 2004)

---

NOR : SOCT0312112A

Vus

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de
l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code du travail,
et notamment ses articles R. 231-55 et R.
231-55-1 ;

Vu le décret n° 96-98 du 7
février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l’inhalation des poussières d’amiante, et notamment son article 20 ;

Vu l’arrêté du 20 août
1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les
organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle de certains risques chimiques
prévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à
procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans
l’atmosphère des lieux de travail ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail
en agriculture,

Arrêtent :

Article 1^er de l’arrêté du 26 décembre
2003

Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières
d’amiante pour une durée de trois ans, du 1^er janvier 2004 au 31
décembre 2006, les organismes suivants :

Institut technique des gaz et de l’air (ITGA), parc du Golfe, bâtiment 14, BP
225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Institut technique des gaz et de l’air (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon
Cedex ;
Institut technique des gaz et de l’air (ITGA), 3, rue ArmandHerpin-Lacroix, CS n°
46537, 35065 Rennes Cedex ;
AIB Vincotte International, département environnement, 89, route de Paris, 71530
Champforgeuil ;
Envirotech, 50, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.

Article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières
d’amiante pour une durée de trois ans, du 1^er janvier 2004 au 31
décembre 2006, les organismes suivants :

Agence de l’analyse de l’air, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
LHCF-Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000
Clermont-Ferrand ;
EPE Cabinet JY Llinares, BP 174, 8, rue d’Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.

Article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Est agréé pour une durée de trois ans, du 1^er janvier 2004 au 31
décembre 2006, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d’amiante
l’organisme suivant :

LEM SA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.

Article 4 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières
d’amiante pour une durée d’un an, du 1^er janvier 2004 au 31
décembre 2004, l’organisme suivant :

APAVE SUDEUROPE, avenue Gay-Lussac, ZI, 33370 Artigues- près-Bordeaux.

Article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Sont agréés pour procéder aux comptages des poussières d’amiante pour une
durée d’un an, du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes
suivants :

Euro-Services Labo, 122, rue M.-Hartmann, ZI Léa Park, bâtiment A, 94200
Ivry-sur-Seine ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.

Article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2003

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l’agriculture.

Article 7 de l’arrêté du 26 décembre 2003

L’organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de
toute suspension d’accréditation dont il aurait fait l’objet, quelle que soit
l’étendue de cette mesure.

Article 8 de l’arrêté du 26 décembre 2003

L’organisme qui fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait
d’accréditation ne remplit plus les conditions d’agrément et ne peut plus
procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d’amiante pendant la
durée de cette suspension ou de ce retrait.

Cette information est publiée au Journal officiel.

Article 9 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21
janvier 2002 et 31 décembre 2002
susvisés.

Article 10 de l’arrêté du 26 décembre 2003

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2003.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires
rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l’emploi,
P. Dedinger