(JO n° 36 du 12 février 2005)
NOR : SOCT0510132A
Vus
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de
lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail,
et notamment ses articles R. 231-55 et R.
231-55-1 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7
février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à linhalation des poussières damiante, et notamment son article 20 ;
Vu larrêté du 20 août
1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les
organismes sollicitant lagrément pour le contrôle de certains risques chimiques
prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31
décembre 2002 et 26 décembre
2003 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la
concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail
;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail
en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 31 décembre
2004
Sont agréés pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières
damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau
31 décembre 2007, les organismes suivants :
Laboratoire détude des particules inhalées (LEPI), département de Paris,
direction de laction sociale de lenfance et de la santé, 11, rue
Georges-Eastman, 75013 Paris ;
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
BIO Goujard, 51, rue Cardinet, 75017 Paris ;
CARSO-laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue
Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
MSIS-M6, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
ALGADE-laboratoire Prysm, technopole, Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 49950
Saint-Etienne Cedex 9 ;
LSA Environnement ASCAL, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-lArgentière ;
LSA Environnement ASCAL, 41, rue Michel-Carré, parc Les Algorithmes, immeuble Le
Sophocle, 95100 Argenteuil ;
LSA Environnement ASCAL, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n°
46537, 35065 Rennes Cedex ;Institut technique des gaz et de lair (ITGA), parc Club
du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en- Provence Cedex 3 ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon
Cedex ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vanduvre-lès-Nancy.
Article 2 de larrêté du 31 décembre 2004
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières
damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau
31 décembre 2007, les organismes suivants :
APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;
CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322
Marseille Cedex 16 ;
QUALI-CONSULT, direction technique groupe, zone dactivité Vélizy Plus, 1 bis, rue
du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex ;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris - La Défense Cedex ;
NORISKO Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, parc dactivité, BP 308, 87008 Limoges
Cedex ;
Institut européen de lenvironnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du
Professeur-Vezès, 33300 Bordeaux ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), Les Tertiales, bâtiment G, route
dIéna, 59810 Lesquin ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), 11, rue Claude-Chappe, technopôle
2000, 57000 Metz ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue
Ferdinand-de-Lesseps, otissement 10, 33700 Mérignac ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du
Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
DIAGNO-TECH, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly ;
ATEST ASCAL, parc dactivités Forbach Ouest, 57600 Forbach.
Article 3 de larrêté du 31 décembre 2004
Sont agréés pour procéder uniquement aux comptages des poussières damiante
pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre
2007, les organismes suivants :
EURO-SERVICES LABO, 122, rue M.-Hartmann, ZI Léa Park, bâtiment A, 94200
Ivry-sur-Seine ;
CEP INDUSTRIE, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-LAumône ;
CETE APAVE SUDEUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Article 4 de larrêté du 31 décembre 2004
Est agréé pour procéder uniquement aux comptages des poussières damiante pour
une durée dun an, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre 2005,
lorganisme suivant :
LEM, site de Bonneuil, bâtiment HT 8, 2 bis, avenue des Coquelicots, PA les Petits
Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Article 5 de larrêté du 31 décembre 2004
Ladresse de lorganisme lAgence de lAnalyse de lAir (L 3
A) figurant à larticle
2 de larrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18,
rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».
Article 6 de larrêté du 31 décembre 2004
A larticle 2
de larrêté du 31 décembre 2002 susvisé, les mots : « Mesure études air
contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex » sont
supprimés.
Article 7 de larrêté du 31 décembre 2004
Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de lagriculture.
Article 8 de larrêté du 31 décembre 2004
Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de
toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit
létendue de cette mesure.
Article 9 de larrêté du 31 décembre 2004
Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait
daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus
procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières damiante pendant la
durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 10 de larrêté du 31 décembre 2004
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31
décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.
Article 11 de larrêté du 31 décembre 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la
ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. MOULINIER