(JO n° 30 du 4 février 2006)
NOR : SOCT0610187A
Vus
Le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de
lagriculture et de la pêche,
Vu le code du travail,
et notamment ses articles R. 231-55 et R.
231-55-1 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7
février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à linhalation des poussières damiante, et notamment son article 20 ;
Vu larrêté du 20 août
1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les
organismes sollicitant lagrément pour le contrôle de certains risques chimiques
prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 26
décembre 2003 et 31 décembre
2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la
concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail
;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail
en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 31 décembre
2005
Est agréé pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières
damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31
décembre 2008, lorganisme suivant :
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
Article 2 de larrêté du 31 décembre 2005
Est agréé pour procéder aux comptages des poussières damiante pour une durée
de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, lorganisme
suivant :
LEM Laboratoires, site de Bonneuil, 2 bis, avenue des Coquelicots, bâtiment HT 8,
94385 Bonneuil-sur- Marne Cedex.
Article 3 de larrêté du 31 décembre 2005
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières
damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31
décembre 2008, les organismes suivants :
Agence dessai ferroviaire, 21, avenue du Président-Salvador-Allende, 94407
Vitry-sur-Seine ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de lArchitecte- Cordonnier, BP 247, 59019 Lille
Cedex ;
Amiante diagnostic conseil (ADC), 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois ;
SGS Multilab, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
Article 4 de larrêté du 31 décembre 2005
Larticle 3
de larrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : «
LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».
Article 5 de larrêté du 31 décembre 2005
Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de lagriculture.
Article 6 de larrêté du 31 décembre 2005
Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de
toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit
létendue de cette mesure.
Article 7 de larrêté du 31 décembre 2005
Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait
daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus
procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières damiante pendant la
durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 8 de larrêté du 31 décembre 2005
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003
et 31 décembre 2004
susvisés.
Article 9 de larrêté du 31 décembre 2005
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2005.
Le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de lagriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. MAZERY